Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 27 novembre 1996 (version du 16 décembre 2005)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
2. Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
3. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
4. Direction générale des douanes et droits indirects.
5. Contrôle des dépenses engagées.
6. Direction générale du Trésor et de la politique économique.
7. Direction de la prévision.
8. Direction du personnel et de l'administration.
9. Direction de la communication.
10. Direction du budget.
11. Service des pensions.
12. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor.
13. Commission centrale des marchés.
14. Direction générale des impôts.
15. Direction de la comptabilité publique.
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