Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

TexteDécret n°96-1047 du 4 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046148416
Texte parentLEGITEXT000005622192
Référencearticle ANNEXE du décret n°96-1047 du 4 décembre 1996 (version du 6 août 2022)Légifrance →

1. ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

2. Emploi dont les fonctions justifient l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

3. Technicien système et réseaux.

4. 1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences.

5. Agent en charge de l'animation des activités de reprographie.

6. Responsable de la cellule "conventions" au sein du service financier.

7. Agent chargé du secrétariat du directeur.

8. Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines.

9. Agent en charge de la gestion des procédures de marchés publics au sein du service financier.

10. Agent en charge de l'encadrement des opérations de paye au sein du service des ressources humaines.

11. Technicien informatique.

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