Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A et B de l'annexe du présent arrêté. L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est complétée conformément à la rubrique C de l'annexe du présent arrêté.
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