Décret n°96-1052 du 5 décembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1996.

TexteDécret n°96-1052 du 5 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006667574

Texte parentLEGITEXT000005622204

Référencearticle 3 du décret n°96-1052 du 5 décembre 1996 (version du 8 décembre 1996)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 1996.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.