Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831514
Texte parentLEGITEXT000005622208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deux derniers alinéas de l'article 11 de l'arrêté du 21 avril 1983 susvisé sont modifiés comme suit : << Les disques sont recouverts par une plaquette en matériau incombustible de 30 millimètres de côté et 2 millimètres d'épaisseur, d'une densité de 1 000 kilogrammes par mètre cube et séchée au four, ou par un matériau de caractéristiques identiques. Cette plaquette est fixée à l'élément d'essai et assure le maintien en place du disque au contact de l'élément d'essai. << Les revêtements décoratifs minces et souples susceptibles de se décoller localement doivent être enlevés à l'emplacement des plaquettes en matériau incombustible. >>
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