Arrêté du 29 novembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1996.

TexteArrêté du 29 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732664

Texte parentLEGITEXT000005622229

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 novembre 1996 (version du 11 décembre 1996)Légifrance →

1. Art. 2

2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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