Décret n°96-1079 du 2 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°96-1079 du 2 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006594517

Texte parentLEGITEXT000005622231

Référencearticle 1 du décret n°96-1079 du 2 décembre 1996 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. L'article 2 du décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins) et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) est abrogé.

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