Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-1076 du 11 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006681973
Texte parentLEGITEXT000005622232
Référencearticle 1 de la loi n°96-1076 du 11 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le deuxième alinéa de l'article 2-2 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales est ainsi rédigé : << - la nature des besoins sociaux et particulièrement de ceux justifiant des interventions sous forme de créations ou d'extensions d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux adaptés, notamment, à la diversité et à la spécificité des handicaps ou par une autre voie ; >>. II. - Le cinquième alinéa du même article est ainsi rédigé : << - les modalités de la collaboration et de la coordination susceptibles d'être établies avec l'Etat, les autres collectivités publiques et les organismes concernés afin de satisfaire les besoins recensés. >>.
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