Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1996 au 23 décembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°96-1076 du 11 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006681974
Texte parentLEGITEXT000005622232
Référencearticle 2 de la loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 (version du 12 décembre 1996)Légifrance →
1. Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques.
2. Adaptée à l'état et à l'âge de la personne et eu égard aux moyens disponibles, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 décembre 2000 (loi n° 2005-102 du 11 février 2005, art. 90) : il est aujourd'hui l'article L246-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.