1. Le présent arrêté annule les arrêtés du 5 mars 1993 portant autorisation de la Régie autonome des transports parisiens de l'établissement et de l'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre et du 27 juillet 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage privé de vidéosurveillance.
Arrêté du 25 novembre 1996 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 12 décembre 1996.
TexteArrêté du 25 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432766
Texte parentLEGITEXT000005622238
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