Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 1996 (version du 12 décembre 1996)Légifrance →
1. Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 10 octobre 1996 :
2. Le Lycée français international Victor-Segalen de Hong-kong ;
3. L'Ecole française d'Ibiza.
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