Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteDécret n°96-1086 du 9 décembre 1996
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006483446
Texte parentLEGITEXT000005622243
Référencearticle 13 du décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. Les agents du groupe 6 sont recrutés par concours sur épreuves ouvertes aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Les concours peuvent être ouverts par filières.

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