Référencearticle 15 du décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 (version du 27 mars 2007)Légifrance →
1. Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la pêche en eau douce. Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce.
2. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
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