Référencearticle 22 du décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 2 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
2. -diplôme d'ingénieur délivré par une grande école de l'Etat ou par une Ecole nationale supérieure ;
3. -doctorat d'Etat ou de 3e cycle ;
4. -diplôme de docteur-ingénieur ;
5. -diplôme d'études approfondies ;
6. -diplôme d'études supérieures spécialisées ;
7. -titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
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