Référencearticle 23 du décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 3 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
2. -maîtrise ;
3. -diplôme d'ingénieur des travaux reconnu par l'Etat ;
4. -licence ;
5. -titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
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