Référencearticle 24 du décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 (version du 27 mars 2007)Légifrance →
1. Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 4 doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :
2. - baccalauréat de l'enseignement secondaire ;
3. - baccalauréat de technicien ;
4. - brevet de technicien de l'enseignement technique ;
5. - brevet de technicien de l'enseignement agricole ;
6. - capacité en droit.
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