Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteDécret n°96-1086 du 9 décembre 1996
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006483476
Texte parentLEGITEXT000005622243
Référencearticle 28 du décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. La 1re classe du groupe 3 comporte cinq échelons. La 2e classe du même groupe comporte neuf échelons.

2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

CLASSES

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

1re classe

4e

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

3e

3 ans

2 ans 3 mois

2e

3 ans

2 ans 3 mois

1er

3 ans

2 ans 3 mois

2e classe

8e

4 ans

3 ans

7e

4 ans

3 ans

6e

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

5e

3 ans 6 mois

2 ans 9 mois

4e

3 ans

2 ans 3 mois

3e

2 ans 6 mois

2 ans

2e

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er

1 an

1 an

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