Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteDécret n°96-1086 du 9 décembre 1996

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006483492

Texte parentLEGITEXT000005622243

Référencearticle 36 du décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. Peuvent être promus à la 1re classe du groupe 6, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe. Ces agents sont reclassés à un échelon numériquement égal à l'échelon qu'ils détenaient antérieurement.

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