Arrêté du 11 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1996.

TexteArrêté du 11 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006388973

Texte parentLEGITEXT000005622245

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1996 (version du 13 décembre 1996)Légifrance →

1. Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 en Nouvelle-Calédonie.

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