Arrêté du 4 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1996.

TexteArrêté du 4 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732626
Texte parentLEGITEXT000005622248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 1996 (version du 13 décembre 1996)Légifrance →

1. L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. " Art. 3. - I. - Lors du prochain renouvellement du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et en application des dispositions de l'article 15 de la loi du 28 mai 1996 susvisée, il est procédé, outre l'élection des membres concernés par ce renouvellement, à l'élection d'un membre supplémentaire pour chacune des régions suivantes :

3. " Rhône-Alpes ;

4. " Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon ;

5. " Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse.

6. " II. - A l'issue de ces élections, pour permettre le renouvellement du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes par fraction de six, six puis sept membres, il est procédé au tirage au sort, parmi les membres élus à l'occasion du I ci-dessus, pour désigner quatre membres dont la durée du mandat est fixée comme suit :

7. " Les deux premiers membres tirés au sort : quatre ans ;

8. " Les deux derniers membres tirés au sort : deux ans. "

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.