Arrêté du 5 décembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1996.

TexteArrêté du 5 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006685380

Texte parentLEGITEXT000005622249

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 1996 (version du 13 décembre 1996)Légifrance →

1. Ce comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.