Article en vigueur depuis le 13 décembre 1996.
1. Le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteilles destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période allant du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997 est le suivant :
2. Pour les ventes effectuées par les négociants, les récoltants et les coopératives : 0,11 F par bouteille.
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