1. La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage des études et des opérations afférentes au projet d'Institut national d'histoire de l'art.
Arrêté du 10 décembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 décembre 1996.
TexteArrêté du 10 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555225
Texte parentLEGITEXT000005622254
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