Arrêté du 26 novembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1996.

TexteArrêté du 26 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432776

Texte parentLEGITEXT000005622262

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1996 (version du 14 décembre 1996)Légifrance →

1. Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1994 autorisant la société Consortium français de localisation à installer et exploiter un réseau indépendant de radiolocalisation de mobiles terrestres à usage partagé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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