Arrêté du 10 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1996.

TexteArrêté du 10 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487389
Texte parentLEGITEXT000005622270
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 1996 (version du 15 décembre 1996)Légifrance →

1. Les fonctionnaires et les magistrats placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences ou dans le corps des professeurs des universités peuvent, à l'issue d'un délai de deux ans révolus à la date limite de dépôt des dossiers, solliciter leur intégration dans l'un de ces corps. A cet effet, ils établissent un dossier destiné au chef d'établissement affectataire de l'emploi postulé comprenant :

2. 1° Une demande d'intégration, annexe C (1) ;

3. 2° Une copie de l'arrêté de détachement et de l'arrêté de renouvellement s'il y a lieu ;

4. 3° Une notice individuelle curriculum vitae, annexe B (1) ;

5. 4° Les travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro de l'emploi, établissement, section, profil).

6. (1) Les modèles d'annexes B (curriculum vitae) et C (déclaration de candidature) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois en application du I de l'article 43 (professeur des universités) et du I de l'article 24 (maître de conférences) publié dans ce même Journal officiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.