Arrêté du 10 décembre 1996 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1996.

TexteArrêté du 10 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006487387

Texte parentLEGITEXT000005622270

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 décembre 1996 (version du 15 décembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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