Décret n°96-1095 du 10 décembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-1095 du 10 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442842
Texte parentLEGITEXT000005622278
Référencearticle 1 du décret n°96-1095 du 10 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Ajouter la mention : << Institut des sciences et techniques des Yvelines, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006442842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.