Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-1093 du 16 décembre 1996
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000006367866
Texte parentLEGITEXT000005622280
Référencearticle 57 de la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 57. - I. - A l'article 5 et au premier alinéa de l'article 14 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les mots : << B, C et D >> sont remplacés par les mots : << B et C >>. II. - Dans les articles 5 et 6 de la même loi, le nombre : << quatre >> est remplacé par le nombre : << trois >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.