Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-1093 du 16 décembre 1996
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006367896
Texte parentLEGITEXT000005622280
Référencearticle 83 de la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 83. - Les techniciens de laboratoire en fonctions à la date du 25 mai 1995 depuis au moins deux ans dans un centre ou un poste de transfusion sanguine et ne possédant pas les titres permettant l'accès au corps des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitalière peuvent être recrutés, par voie d'examen professionnel, dans ce corps suivant les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.