Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 · Article

Article 88

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1996.

TexteLoi n°96-1093 du 16 décembre 1996
Rattachement
Chapitre V : Dispositions diverses
  1. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
  2. Chapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006367901
Texte parentLEGITEXT000005622280
Référencearticle 88 de la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 (version du 17 décembre 1996)Légifrance →

1. Les candidats déclarés admis au concours sur titres d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants, session de 1993, gardent le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude établie à l'issue dudit concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006367901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.