Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-1093 du 16 décembre 1996
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006367907
Texte parentLEGITEXT000005622280
Référencearticle 92 de la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 92. - Dans le premier alinéa de l'article 18 de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, les mots : << 31 décembre 1996 >> sont remplacés par les mots : << 31 décembre 1998 >>.
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