Arrêté du 12 décembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1996.

TexteArrêté du 12 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432783

Texte parentLEGITEXT000005622281

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 1996 (version du 17 décembre 1996)Légifrance →

1. La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.