Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1100 du 16 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483035
Texte parentLEGITEXT000005622284
Référencearticle 1 du décret n°96-1100 du 16 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La rubrique G (Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 18/12/96 Page 18615 a 18616 ......................................................
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