Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1993 : << Délégation aux fonctionnaires internationaux >> Supprimer : << Assistant de direction, secrétaire bilingue >>. Supprimer la rubrique.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.