Décret n°96-1098 du 17 décembre 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-1098 du 17 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483033
Texte parentLEGITEXT000005622295
Référencearticle 2 du décret n°96-1098 du 17 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est complétée comme suit : << Services centraux << Responsable de l'encadrement des personnels du bureau du courrier du secrétariat général du Gouvernement. << Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre. << Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière. << Assistant de gestion statutaire. << Assistant de gestion administrative des rémunérations. << Adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et des affectations. << Assistant de contrôle ou de gestion comptable et budgétaire. << Responsable du magasin des fournitures au bureau de la gestion des immeubles et du matériel. << Gestionnaire logistique polyvalent. << Moniteur bureautique. << Direction générale de l'administration et de la fonction publique << Responsable de la cellule "Concours". << Assistant documentaire. << Service juridique et technique de l'information et de la communication << Statisticien spécialisé. << Direction de la Documentation française << Responsable de magasin. << Responsable de caisse. << Secrétaire de rédaction. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006483033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.