Article 1 LEGIARTI000006432821
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1996
Publié le19 décembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMIPP9600442A
IdentifiantLEGITEXT000005622302
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-3 et R. 20-16 ;
Vu l'arrêté du 24 août 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006432820
1. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes et télécommunications, B. Lasserre
Textes cités liens · DILA2
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Arrêté du 24 août 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1996).