Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432821
Texte parentLEGITEXT000005622302
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est rédigé comme suit : << La réglementation technique nationale B 11-23 A, édition juillet 1996, intitulée "Spécification d'agrément pour les équipements terminaux simples reliés à une interface d'abonné analogique du réseau téléphonique commuté public", transposant l'ETS 300 001 (NET 4), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal simple de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables. >>
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