Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : << La pension des militaires n'est pas assimilée à un avantage vieillesse avant l'âge de soixante ans. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.