Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les termes : << directeur interdépartemental de l'industrie >> sont remplacés, lorsqu'ils sont cités, par : << directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement >>.
Arrêté du 21 novembre 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006278369
Texte parentLEGITEXT000005622313
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