Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 24 de l'arrêté du 20 mai 1963 susvisé, les termes : << directeur de la qualité et de la sécurité industrielle >> sont remplacés par : << directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie >>.
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