Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1115 du 19 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006667604
Texte parentLEGITEXT000005622316
Référencearticle 2 du décret n°96-1115 du 19 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le paragraphe 6 de l'article 10 du décret du 26 janvier 1983 susvisé, les mots : << personnels de conduite affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services leur faisant obligation de prendre au moins quarante repos journaliers par an hors du domicile >> sont remplacés par les mots : << personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services leur faisant obligation de prendre au moins quarante repos journaliers par an hors du domicile >>.
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