Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1117 du 19 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006882856
Texte parentLEGITEXT000005622325
Référencearticle 1 du décret n°96-1117 du 19 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1o du premier alinéa de l'article R. 342-1 du code de l'aviation civile est ainsi rédigé : << 1o Trois représentants de l'Etat, nommés respectivement par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et huit administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires ; >>.
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