Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1117 du 19 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006882857
Texte parentLEGITEXT000005622325
Référencearticle 2 du décret n°96-1117 du 19 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le I de l'article 3 du décret du 30 janvier 1995 susvisé est ainsi rédigé : << I. - Les six représentants élus des salariés siégeant au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France restent en fonctions jusqu'à la prochaine élection de ces représentants et au plus tard jusqu'au 30 septembre 1997. >>
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