Décret n°96-1125 du 20 décembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-1125 du 20 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483642
Texte parentLEGITEXT000005622334
Référencearticle 1 du décret n°96-1125 du 20 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Aux articles 2, 6, 7, 8, 10 et 12 du décret du 10 février 1994 susvisé, les mots << 19 mai 1994 >> sont remplacés par les mots << 23 mai 1996 >>.

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