Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 52 du décret du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : << Peuvent être recrutés, sur leur demande, dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, les officiers principaux et les officiers de 1re classe inscrits au tableau d'avancement pour le grade supérieur du corps technique et administratif de la marine, les capitaines de corvette et les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement pour le grade supérieur du corps des officiers spécialisés de la marine, ainsi que les ingénieurs principaux et les ingénieurs de 1re classe inscrits au tableau d'avancement pour le grade supérieur du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement ayant servi pendant trois ans au moins dans un service du commissariat de la marine. >> II. - A la dernière phrase du premier et du second alinéa, les mots : << officiers principaux >> sont remplacés par les mots : << officiers supérieurs >>.