Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1996.

TexteArrêté du 13 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432833

Texte parentLEGITEXT000005622347

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 24 décembre 1996)Légifrance →

1. Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié autorisant la société Serep à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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