Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1996.

TexteArrêté du 13 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432841

Texte parentLEGITEXT000005622348

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 24 décembre 1996)Légifrance →

1. La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Toulouse, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990.

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