Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 13 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432881
Texte parentLEGITEXT000005622353
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 13 décembre 1996Fac-similé du JO du 24 décembre 1996 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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