Arrêté du 29 octobre 1996 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.

TexteArrêté du 29 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006523310

Texte parentLEGITEXT000005622361

Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 octobre 1996 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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