Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006523313
Texte parentLEGITEXT000005622361
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa du c du 2 de l'article 20 du même arrêté, les mots : << les paris enregistrés dans les agences du pari mutuel urbain et les points P.M.U. >> sont remplacés par les mots : << les paris enregistrés dans les agences du pari mutuel urbain, les points P.M.U. et les points P.M.U. Multiservices >>.
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